Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par H&B Digitals. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros HT. Ils sont fermes et définitifs, sauf en cas d'erreur manifeste.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : 40% à la commande, 40% à la validation du design, 20% à la livraison. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, carte bancaire.

Article 3 - Commandes et Devis

Toute commande fait l'objet d'un devis détaillé. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande n'est considérée comme définitive qu'après signature du devis et réception de l'acompte.

Article 4 - Livraison et Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. En cas de retard, le client sera informé dans les meilleurs délais. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 5 - Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Article 6 - Garanties

Nous garantissons que les services fournis sont conformes aux spécifications du devis accepté. Une période de garantie de 3 mois est offerte pour corriger tout bug ou dysfonctionnement.

Article 7 - Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation facturée. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de données, etc.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Le client devient propriétaire du site web et de son code source dès le paiement intégral de la facture. Nous conservons le droit d'inclure le projet dans notre portfolio sauf demande contraire du client.

Article 9 - Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.